FAQ

FAQ

Comment devenir candidat?

Vous êtes invités à participer à notre séance d’information hebdomadaire le jeudi à 9 :00 précises (le 4ème mardi du mois à 17h00 précises).

Il faut remplir un dossier de candidature que vous pouvez vous procurer soit au bureau de la société, soit par la poste via une demande écrite, téléphonique ou un message mail.
Le dossier doit être bien rempli, signé et contenir les documents nécessaires à son admission.
Lors de votre venue au bureau de la société, vous pouvez vous munir des documents suivants:

  • votre dernier avertissement extrait de rôle;
  • la composition de votre ménage;
  • la preuve du montant de vos revenus imposables actuellement;
  • une copie recto-verso de votre carte d'identité;

Et selon votre situation:

  • votre attestation de perception d'allocations familiales;
  • votre jugement concernant la garde des enfants;
  • la lettre de résiliation de votre bail pour occupation personnelle de votre logement actuel rédigée par votre propriétaire avec le préavis légal;
  • l'attestation d'inhabitabilité de votre logement actuel délivrée par l’Inspection régionale du Logement bruxellois (IRL);
  • l'attestation de handicap du Ministère de la Prévoyance sociale;
  • l’attestation de votre caisse de mutualité avec le taux journalier et la prise de cours de votre incapacité, ainsi que les montants perçus durant les 6 derniers mois;
  • l'attestation de demandeur d'emploi du FOREM si vous êtes sans travail sans indemnité;
  • l’attestation de paiement de votre caisse de chômage si vous percevez des allocations de chômage, avec le taux journalier actuel et les montants perçus durant les six derniers mois;

Lorsqu’un dossier est admis, vous recevez, dans le délai de 50 jours (à compter de l’envoi recommandé ou de la date de l’accusé de réception) un courrier de confirmation accompagné d’une feuille de registre reprenant le détail de votre inscription. Ce délai peut être prolongé de 15 jours si une demande de complément vous a été adressée.

Une fois inscrit, dois-je signaler des changements dans mon dossier de candidature?

Le candidat locataire doit avertir la société de référence de tout changement de domicile et de toute modification de sa composition de ménage, dans les deux mois suivant cette modification ou ce changement. Le non-respect de cette procédure peut entraîner la radiation du registre.

En effet, la société doit pouvoir vous joindre à tout moment en vue d’une attribution de logement!

De plus, la modification de votre composition de ménage peut avoir des répercutions importantes sur le nombre de chambres qui vous sera attribué et vous faire changer de ce fait de liste d’attente (p. ex. de 2 chambres vers une liste de 3 chambres). Dans ce cas, les délais d’attentes peuvent être modifiés.

Vous pouvez également, à tout moment, restreindre votre choix initial des autres sociétés. En revanche, vous ne pouvez pas étendre votre choix sauf au moment du renouvellement de votre candidature.

En dehors de ce qui est imposé de signaler, y a-t-il d’autres démarches à faire après mon inscription?

Oui, il s’agit du renouvellement de votre candidature. Dans ce cas, c’est votre société de référence qui vous envoie un courrier de demande de confirmation de votre candidature une fois par an, à partir de la première année suivant celle de votre inscription. Vous devez alors confirmer par écrit votre candidature, au moyen du document établi par la Société du Logement de la Région bruxelloise et qui vous est fourni avec le courrier.

Dans votre réponse, vous êtes tenu d’informer votre société, documents probants à l’appui, de toute modification survenue depuis votre inscription ou votre dernier renouvellement.

A cette occasion, vous pourrez étendre votre choix de communes et/ou de sociétés dans lesquelles vous souhaitez disposer d’un logement.

Les candidatures non confirmées dans les deux mois de la demande de confirmation sont radiées du registre.

Exemples:

Ma demande est admise le 15 février 2010; ma société de référence m’envoie un courrier de demande de renouvellement vers le 15 février 2011 ou dans le courant de l’année 2011.

Vous déménagez le 30 juin 2010, vous devez avertir votre société de référence de votre changement d’adresse au plus tard le 30 août 2010 en produisant une nouvelle composition de ménage.

Votre ménage s’agrandit d’un enfant supplémentaire le 15 septembre 2010, vous devez avertir votre société de référence en envoyant une nouvelle composition de ménage pour le 15 novembre 2010 au plus tard.

Que faire pour obtenir rapidement une attribution?

Nous ne pouvons donner de délai d’octroi d’un logement social car les attributions dépendent de plusieurs critères:


  • Il faut qu’un logement se libère dans la localité choisie par le candidat.
  • Il faut que le logement soit proportionné au ménage du candidat (au niveau du nombre de chambres).
  • La position du candidat sur les listes d'attribution. (les candidats sont prioritaires en fonction de points traduisant l’urgence sur base des documents probants et de la date de dépôt).

Combien de points dois-je comptabiliser pour obtenir rapidement un logement social?

Les listes sont actualisées au jour le jour en fonction des éléments nouveaux.

Chaque liste est imprimée en fonction du logement qui se libère afin de ne reprendre que les candidats concernés ou demandeurs. Il n'existe pas un nombre précis de points à atteindre; l'attribution d'un logement étant également conditionnée par le nombre de candidats pour celui-ci.

En fait lorsqu'un logement se libère, il est attribué au candidat le plus prioritaire de la liste propre à ce logement.

Comment les logements sociaux sont-ils attribués?

Les logements sont attribués au Conseil d’Administration par le Comité d'attribution, ceci conformément à la réglementation et de la législation en vigueur.

Comment suis-je prévenu si on m'attribue un logement?

La société vous envoie un courrier si vous avez obtenu une attribution.

Ce courrier vous informe de l’adresse du logement et des possibilités de visite.

Il est demandé au candidat de se manifester dans les 5 jours afin de pouvoir contacter rapidement le candidat suppléant en cas de refus.

J’ai obtenu l'attribution d'un logement, quelles démarches dois-je réaliser?

Vous devez vous présenter au rendez-vous fixé et vous manifester en tous cas dans un délai de huit jours ouvrables au plus. Si vous ne réservez aucune suite à cette proposition ou si vous refusez le logement, votre candidature doit alors être radiée du registre.

Vous devez également établir que vous remplissez toujours les conditions d'admission pour un logement social.

Que se passe-t-il si je refuse l'attribution d’un logement social?

En cas de refus, votre candidature est radiée du registre avec un moratoire de six mois au cours duquel vous ne pourrez pas déposer une nouvelle inscription. La radiation est effective pour toutes les sociétés que vous aviez choisies.

Au terme des 6 mois, vous aurez à nouveau la possibilité de réintroduire une nouvelle candidature avec une ancienneté repartant de zéro.

Comment se passe la visite du logement social qui m’a été attribué?

Au Foyer Anderlechtois vous êtes invités à visiter le logement dans le courrier qui vous informe de l'attribution définitive du logement. Lorsque le logement est vide, vous serez amenés à visiter celui-ci avec le concierge dont le numéro de téléphone est repris dans le courrier.

Comment se passe la procédure de signature du bail?

Vous serez tout d'abord convoqué à un premier rendez-vous pour lequel vous fournirez les documents demandés afin d'établir si vous répondez toujours aux conditions d'admission. Lors de ce rendez-vous et sur base des documents actualisés que vous fournirez, nous vous donnerons le montant du futur loyer à payer ainsi que celui de la garantie.

Dans un second temps, vous serez convoqué pour la signature du contrat de bail. Lors de ce deuxième rendez-vous, vous devrez régler le montant de la garantie locative et les frais d'expertise pour l'état des lieux d'entrée qui sont à charge égale pour vous et la société. La date et l'heure de l'état des lieux d'entrée vous sont communiquées à ce moment.

Une fois le bail signé, le Foyer Anderlechtois s'occupe des modalités d'enregistrement du bail auprès du Bureau de l'enregistrement. Ceci est gratuit. Vous recevrez une copie enregistrée de votre contrat de bail par recommandé postal.

Quelle est la durée du contrat de bail pour un logement social?

C’est un contrat de bail à durée déterminée depuis le 1er janvier 2013. Les nouveaux locataires signent un contrat de bail à durée déterminée d’une durée de 9 ans avec une reconduction possible de 3 en 3 ans. Les locataires qui avaient déjà signé un contrat de bail avant cette date gardent un contrat à durée indéterminé en cas de mutation.

Si vous souhaitez mettre fin au contrat de bail, vous devrez le faire par recommandé ou contre accusé de réception.

La durée de préavis est de trois mois et prend cours le 1er jour du mois suivant la notification. C'est la date de l'accusé de réception ou de la poste qui fait foi.

Exemple: vous envoyer votre préavis à la date du 25 janvier. Le préavis prend cours le 1er février et se termine le 30 avril.

Quel est le montant de la garantie locative?

Le montant de la garantie varie en fonction du montant de votre loyer réel et correspond à 2 ou 3 mois selon que vous payez en une fois ou en plusieurs fois.

Au 1er janvier 2011, il ne peut être inférieur à 380,48 € et supérieur à 1.141,45 €.

Le montant est donc équivalent à:

Soit deux fois le montant du loyer réel et placé sur l'initiative de la société bailleresse sur un compte individualisé ouvert au nom du locataire auprès de la BELFIUS BANQUE et les intérêts seront capitalisés au profit du locataire. Au cas où le paiement auprès de la société s'effectue en plusieurs mensualités, le montant est porté à trois fois le montant du loyer réel.

Soit trois fois le montant du loyer réel et est constitué sous la forme d'une garantie bancaire à reconstituer progressivement. Au moment de la signature de la convention avec la banque, le locataire s'engage à reconstituer la garantie locative totalement par mensualités pendant 36 mois maximum.

Soit trois fois le montant du loyer réel et est constitué sous la forme d'une garantie bancaire résultant d'un contrat-type entre le CPAS et une institution financière.

Quand dois-je verser la garantie locative?

Au moins un tiers de la garantie locative doit être versé à la signature du contrat de bail. Si vous ne pouvez payer ce montant, l'attribution du logement est annulée.

La garantie locative est-elle versée sur un compte bloqué dans le privé?

Dès sa constitution intégrale, la garantie est placée par la société sur un compte individualisé ouvert au nom du locataire soit auprès d’une institution publique de crédit, soit auprès d’une banque, soit auprès d’une caisse d’épargne.

Vais-je récupérer ma garantie locative et les intérêts à mon départ?

La garantie est affectée en priorité au paiement de toute créance résultant de l'inexécution totale ou partielle des obligations du preneur.

Après l'état des lieux de sortie, je reçois dans les deux mois suivants un décompte provisoire de sortie dans lequel se trouve un récapitulatif détaillé de mon compte au Foyer anderlechtois. La garantie et les intérêts vous sont donc remboursés déduction faite du montant des dégâts locatifs éventuels, des arriérés de loyer, charges ou factures diverses non payés.

Un décompte des charges de la dernière année d'occupation doit encore être établi dans le premier semestre de l'année suivant la sortie. Ce décompte est vous alors envoyé.

Que dois-je faire comme autres démarches administratives après l’état des lieux?

Le locataire doit contacter lui-même les sociétés concernées (eau, électricité, gaz,...) pour signaler son déménagement et faire connaître ses index d’entrée dans le nouveau logement.

Quel sera le montant de mon loyer?

Il n'est pas possible d'établir un estimatif du montant car le calcul du loyer se fait en fonction de facteurs multiples:

  • les revenus globalisés du ménage,
  • les déductions éventuelles dues aux enfants à charge et aux personnes handicapées,
  • les planchers fixés par la réglementation, etc.
Toutefois, le loyer en principe ne dépassera pas le 60ème des revenus imposables annuels du ménage.

Par exemple, si les revenus imposables du ménage s'élèvent 24.000 € pour l'année considérée, le montant du loyer (hors charges) ne dépassera pas en principe 400 €.

Au loyer réel, il faut encore ajouter des provisions pour les consommations et les charges communes.

Quelles sont les charges comprises dans le loyer?

En plus du loyer réel, des provisions sont ajoutées pour couvrir la consommation individuelle (chauffage/eau) et les charges et redevances communes.

Ces provisions peuvent varier en fonction du confort et de la taille du logement.

Au départ des provisions forfaitaires sont ajoutées au loyer. Elles sont basées sur la consommation moyenne pour le type de logement et l'immeuble donné.

L'année suivante l'entrée dans le logement, un décompte des consommations et charges est effectué.

Cependant, l'adaptation des provisions se fait en principe au 1er janvier de l'année suivant le décompte. Il est toujours possible de revoir le montant des provisions sur base d'éléments sérieux.

Que devrais-je payer comme charges en plus de mon loyer?

Pour les logements dépourvus de chauffage central ou pour ceux qui sont équipés d'une chaudière individuelle, je devrai payer aux fournisseurs les fournitures de gaz et d'eau.

L'électricité est à ma charge.

Quelles sont les réductions possibles sur le loyer d’un logement social?

  • les réductions pour enfants à charge qui peuvent aller jusqu'à 50% du loyer de base;
  • les réductions pour personnes majeures handicapées qui sont de 20% du loyer de base par personne;
  • les réductions sociales spécifiques qui ne sont accordées qu'à titre exceptionnel et pour autant que la Région donne son accord.
Attention toutefois car le montant total des réductions accordées ne peuvent pas excéder la moitié du loyer de base.

Mon loyer est-il limité?

Mon loyer ne peut être inférieur à la moitié du loyer de base et supérieure à la valeur locative normale augmentée éventuellement du montant de la cotisation de solidarité.

La valeur locative normale représente un pourcentage du loyer de base et tend à rendre le montant du loyer comparable au prix du marché.

Mon loyer ne dépassera pas en principe 60% des revenus annuels de mon ménage lorsque mon logement est adapté et que ce montant ne dépasse pas les revenus de référence.

Mon loyer est-il indexé?

Mon loyer est indexé au 1er janvier de chaque année, quelle que soit la date à laquelle le contrat de bail a pris effet. L'indexation est calculée sur base de l'indice santé du mois d'août précédent l'année de prise de cours du nouveau loyer.

Mon loyer tiendra-il-compte d’un changement dans ma composition de ménage ou dans mes revenus en cours d’année?

En principe, le loyer est calculé jusqu'au 31 décembre de l'année. Je peux toutefois obtenir une révision de mon loyer à la baisse en cours d'année civile dans les cas suivants:

  • les revenus imposables de mon ménage ont diminué d'au moins 20% par rapport aux revenus fournis pour le calcul au 1er janvier; toutefois l'adaptation ne se fera que le 1er jour du 2ème mois suivant celui de l'introduction de la demande;
  • si je suis mis à la retraite et pour autant que je n'exerce pas d'activité rémunératrice annexe, même si les revenus de mon ménage n'ont pas diminué de 20%; l'application du nouveau loyer se fait le mois suivant l'introduction de la demande;
  • lorsque la composition de mon ménage est modifiée, du fait, par exemple, du départ d'une personne. Toutefois, l'adaptation ne se fera que le 1er jour du 2ème mois suivant celui de l'introduction de la demande;

Quels sont les services que les locataires peuvent attendre de la part des concierges?

Télécharger la liste ici

Les concierges sont à votre service selon les horaires suivants :

  • Lundi au jeudi : 08.00 – 12.00 et 12.30 – 16.15

  • Vendredi : 08.00-13.00


En dehors de ces horaires et pour tout problème urgent important, veuillez contracter le télé-secrétariat 02/474.35.01


Goujons, Square Albert I, Démocratie, Semence, Orphelinat, Rauter

Peterbos & Shakespeare

La Roue, Bon Air, Sillon, Craps, Dauphinelles et Asters

Remarques

Encadrement





Qu’il soit disponible et joignable aux heures prévues en tant que première personne de contact dans le cadres de l’accueil et du développement des services

OUI

OUI

OUI


Qu’il reçoive et transmette au délégué d'immeuble les demandes des locataires

OUI

OUI

OUI


Qu’il remplace ou fasse remplacer sans tarder toute lampe ou fusible défectueux des parties communes

OUI

OUI

OUI


Qu’il vérifie toute demande et réparation relatives aux communs et rédige soigneusement les demandes d'intervention par les locataires, sans engager par des promesses, l’action, l’intervention ou la responsabilité de la Société

OUI

OUI

OUI


Qu’il nettoie l’immeuble

NON

NON

NON


Qu’il soit présent à l’état des lieux d’entrée ou de sortie, aux dates et heures fixées par le service des locations et s’assurer de l’accès aux lieux pour les entrées

OUI

OUI

OUI


Information





Qu’il procède à l’affichage des avis et répondre à toute information complémentaire sur ces avis demandée par les locataires

OUI

OUI

OUI


Qu’il informe le locataire des procédures de demandes et des démarches à faire dans le cadre locatif

OUI

OUI

OUI


Qu’il prévienne la Société de tout changement dans la composition des ménages ; naissance, décès, cohabitation,

NON

NON

NON

C’est au locataire de prévenir

Surveillance





Qu’il s’assure du bon fonctionnement des entrées des immeubles gérées par badge

OUI

OUI

NON


Qu’il signale aux départements tout manquement au respect du règlement locatif d’un locataire ou tout comportement pouvant nuire à la tranquillité et jouissance paisible du bien loué

OUI

OUI

OUI


Qu’il vérifie que les entretiens des communs sont bien effectués par les locataires et rappelle ceux-ci à l’ordre si ce n’est pas fait

NON

NON

OUI

(Petits blocs sans ascenseurs)

Qu’il s’assure du maintien de la propreté des communs et abords des immeubles notamment en vérifiant le nettoyage effectué par les firmes et la bonne utilisation des containers

OUI

OUI

BON AIR


Qu’il déneige

OUI sauf Démocratie

OUI

OUI sauf les maisons individuelles


En dehors des heures de travail de jour,


Assurer la veille technique avec le télé-secrétariat pour les interventions urgentes et prendre les dispositions adaptées de première intervention en se déplaçant sur place si nécessaire

OUI

OUI

OUI



Quels services les locataires sont-ils en droit d’attendre, soit parce qu’ils payent pour ces services, soit que la société est dans l’obligation de les assurer dans le respect de dispositions légales, soit que la société a décidé de les assurer à sa charge ?


Pendant les heures de travail de jour,





Surveillance





Exercer une surveillance sur les parties intérieures des bâtiments et les abords immédiats, et d’interdire l’accès aux mendiants, colporteurs et prospecteurs quelconques ;

OUI

OUI

OUI


Surveiller les entretiens effectués par la firme de nettoyage et signaler tout manquement à la société

OUI

OUI

OUI


Veiller à ce qu les bâtiments, jardins, etc … restent intacts et propres, qu’aucune inscription ne soit apposée sur les façades ;

OUI

OUI

OUI


Qu’il vérifie le respect des normes de sécurité en matière d’incendie et de lutte contre le monoxyde et établisse un reporting régulier de la situation au responsable du site

OUI

OUI

OUI


Signaler toute panne de chauffage, y remédier avec l’aide des entreprises de dépannage et d’entretien, et avertir la Société de tout incident.

OUI

OUI

OUI







Encadrement





Sortir et rentrer les poubelles au passage des camions de la voirie, suivant le règlement de police communal ou/et Bruxelles-Propreté.

Veiller à la propreté du trottoir après l’enlèvement des immondices par le service de la voirie

OUI

OUI

OUI


Lors de pannes d’ascenseur, avertir l’entreprise de maintenance

OUI

OUI

OUI


Changer les cylindres des logements après la sortie d’un locataire

OUI

OUI

OUI


Qu’il distribue les courriers rédigés par la société soit par dépôt dans la boîte aux lettres, soit contre accusé de réception

OUI

OUI

OUI







En dehors des heures de travail de jour,





Assurer la remontée d’information vers le gestionnaire de site et la direction

OUI

OUI

OUI



N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.